Mentions Légales

Editeurs

LES ÉDITIONS ALBIN MICHEL

S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 831 030 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 325 020 998
Siège social : 22 rue Huyghens – 75014 PARIS
Téléphone : 01 42 79 10 00

Les Valseurs

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 808 207
Siège social : 40 rue Bouret – 75019 PARIS

Les Directeurs de la publication sont Monsieur Francis Esménard, Président du directoire des EditionsAlbin Michel et Monsieur Damien Megherbi, Gérant de la société Les Valseurs.

Hebergeur:

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 10

Concepteurs:

Samir Hamiche - Les Valseurs / Alexandre Cahay

CGU
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.super-heros.tv (ci-après dénommé « le Site ») dont les sociétés Editions Albin Michel et Les Valseurs (ci-après dénommées « l’Editeur ») sont éditrices et propriétaires. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

ACCESSIBILITÉ ET GESTION DU SITE

L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.L’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

CONTENU DU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur de télécharger l’ouvrage numérique enrichi « Les Superhéros détestent les artichauts » de Benjamin Lacombe et Sébastien Perez (ci-après dénommé « l’Ebook ») : soit en entrant simplement le code qu’il trouvera sous la figurine « Neverlate » qu’il aura préalablement acheté en librairie ;soit en étant redirigé sur une librairie numérique (Ibook store, etc.).

Le téléchargement de l’Ebook via le code est possible sur Apple et Androïd. En revanche, le téléchargement sans code, par l’intermédiaire d’une librairie numérique, n’est possible que sur Apple. Il sera possible prochainement sur Androïd.

Le Site permet également de visionner en exclusivité trois vidéos :une vidéo présentant quelques extraits de l’Ebook ;une vidéo expliquant la création de la figurine « Neverlate » et de l’Ebook par Benjamin Lacombe ;une vidéo d’un épisode de Superhéros TV contenu dans l’Ebook.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. La reproduction partielle ou intégrale du Site est interdite sans l'accord de l’Editeur.

Toute utilisation de noms, de marques et de logos du Site est interdite sans l'autorisation de l’Editeur.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Les espaces web hors du domaine de www.super-heros.tv et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

L’Editeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.

L’Editeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

LIENS HYPERTEXTES MIS PAR DES UTILISATEURS

L’Editeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page du Site.

En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site, et notamment les vidéos, dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion » est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions générales d’utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur ne réalise pas de collecte et de traitement de données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site. Le Site n’utilise pas non plus de cookies.

NULLITE D’UNE CLAUSE

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur.

Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut laisser un message sur la rubrique « Contact » du Site.

Publiées le 27/10/2017 – Mises à jour le 27/10/2017